J.O. 274 du 25 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0520441A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 2005, M. Rapin (Joseph), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 mars 2006.